Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Equipe municipale
      • Permanences des Elus
      • Jumelages
    • Publications
      • Comptes-rendus & bulletins municipaux
      • Tarifs municipaux
      • Page Facebook
      • Nouveaux arrivants
    • Liens utiles
      • Démarches en ligne & Service Public
      • Centre Communal d'Action Sociale
      • Niort Agglo
  • AU QUOTIDIEN
    • Enfance / Enseignement
      • Ecoles
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs & Périscolaire
      • Assistantes maternelles
      • Dispositif Argent de Poche
    • Vie pratique
      • Location des salles communales
      • Gestion des déchets
      • Transports
      • Eau, gaz & électricité
      • Numéros utiles
    • Vie associative & économique
      • Bibliothèque associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
      • Commerces, Services & artisans
    • Aménagement
      • Urbanisme
      • ABC de la Biodiversité
      • Réglementations
      • Défibrillateurs
  • TOURISME
    • Histoire et patrimoine
    • Hébergements touristiques
    • Restauration
    • Venir à Bessines
    • Office de Tourisme Niort Marais Poitevin
logo facebook
logo instagram
loupe

Au coeur du

Marais Poitevin

  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le secrétariat de mairie vous accueille

Lundi, mercredi et vendredi : 8h45-12h00 | 15h45-17h30
Mardi : 8h45-12h00
Jeudi & samedi : Fermée

Niort Agglo
Niort Agglo
Deux sévres
Deux sévres
Le Marais Poitevin
Le Marais Poitevin

Place de la mairie 79000 BESSINES

05 49 09 10 64

Formulaire de contact

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser