Réglementations à Bessines
Les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de polices se traduisent sous forme d’arrêtés.
D’autres arrêtés préfectoraux s’imposent à la réglementation locale.
Les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de polices se traduisent sous forme d’arrêtés.
D’autres arrêtés préfectoraux s’imposent à la réglementation locale.
