Description du dispositif Argent de Poche

C'est quoi le dispositif Argent de poche ?

Le dispositif crée la possibilité pour des adolescents de 16-17 ans d’effectuer des missions de proximité participant à l’amélioration de leur cadre de vie, à l’occasion des vacances scolaires principalement, et de recevoir en contrepartie une indemnité de 15 € par jeune et par demi-journée de 3h30 avec une pause obligatoire. Cette demi journée peut avoir lieu le matin, l’après-midi et exceptionnellement le soir jusqu’à 22h maximum.

Quels sont les objectifs ?

Le dispositif a pour vocation de :

• Sensibiliser les jeunes au monde du travail (respect d’une hiérarchie, des horaires, de règles…)
• Permettre aux jeunes d’expérimenter et de se responsabiliser
• Valoriser l’image des jeunes et leur engagement auprès de la population de Bessines
• Créer du lien entre les jeunes et les agents municipaux en découvrant le travail quotidien des services publics

Mais c’est aussi l’opportunité pour les jeunes de découvrir de nouveaux métiers et pour la collectivité de transmettre valeurs, savoir-faire et savoir-être.

Qui peut y participer ?

• Tout jeune domicilié à Bessines, qui a au moins 16 ans révolu et moins de 18 ans, pourra participer aux missions proposées par la commune de Bessines.
• Les jeunes ne pourront pas effectuer plus de 5 missions par an, sauf si des places restent disponibles sur certaines missions. Il n’est pas possible de cumuler 2 missions dans la même journée.

Quel type d'encadrement ?

L’encadrement est assuré par les agents techniques de Bessines.

Afin de respecter la règlementation du travail, les jeunes ne sont jamais amenés à prendre des risques ou à utiliser des outils ou engins motorisés dans leurs différentes missions.

Si le jeune doit s’engager à réaliser correctement les tâches confiées, il ne remplace pas pour autant un agent municipal.

Le suivi des jeunes (qualité du travail et comportement) sera assuré par le Responsable du Service Technique. Un bilan sera effectué avec les membres des services concernés après les missions.

Pour quels types de missions ?

À titre d’exemple, les missions confiées aux jeunes peuvent concerner : chantiers d’entretien (désherbage, ramassage des déchets, peinture etc…), rangement, classement, archivage, évènements (manifestations, réceptions etc…), ou toutes autres missions ayant un intérêt de service à la population.

Quelles sont les modalités d’assurance des jeunes ?

• La commune de Bessines ne sera en aucun cas réputé employeur des jeunes participant au dispositif « argent de poche ». En aucun cas la somme versée pour la participation au dispositif « argent de poche » ne pourra être considérée comme salaire.
  
  
• Les jeunes entrant dans le dispositif devront bénéficier d’une couverture sociale en leur nom ou sous couvert de leur tuteur. Une attestation apportant la preuve de la présente couverture sociale sera demandée lors de l’inscription du jeune au dispositif « argent de poche ». Si le jeune est amené à se blesser lui-même au cours du trajet pour rejoindre le lieu de la mission, les frais inhérents aux dommages corporels seront pris en compte par son propre régime de couverture sociale. En aucun cas, la responsabilité de la commune de Bessines ne saurait être engagée.
  
  
• La collectivité atteste avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance « responsabilité civile » lié à ce dispositif couvrant les dommages que les jeunes pourraient causer à des tiers au cours des missions. Le contrat couvre également les dommages corporels dont les jeunes pourraient être victimes, sous réserve des clauses et conditions du contrat d’assurance, notamment celles concernant les dommages exclus de la garantie tel que ceux causés par les véhicules terrestres à moteur et par tous engins aériens, maritimes, fluviaux et lacustres dont l’assuré a la propriété, la conduite ou la garde.

Comment est-on indemnisé ?

L’indemnité de 15€ par demi-journée sera versée uniquement par virement sur le compte bancaire du jeune. Pour information, l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une banque est gratuite.