Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Equipe municipale
      • Permanences des Elus
      • Jumelages
    • Publications
      • Comptes-rendus & bulletins municipaux
      • Tarifs municipaux
      • Page Facebook
      • Nouveaux arrivants
    • Liens utiles
      • Démarches en ligne & Service Public
      • Centre Communal d'Action Sociale
      • Niort Agglo
  • AU QUOTIDIEN
    • Enfance / Enseignement
      • Ecoles
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs & Périscolaire
      • Assistantes maternelles
      • Dispositif Argent de Poche
    • Vie pratique
      • Location des salles communales
      • Gestion des déchets
      • Transports
      • Eau, gaz & électricité
      • Numéros utiles
    • Vie associative & économique
      • Bibliothèque associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
      • Commerces, Services & artisans
    • Aménagement
      • Urbanisme
      • ABC de la Biodiversité
      • Réglementations
      • Défibrillateurs
  • TOURISME
    • Histoire et patrimoine
    • Hébergements touristiques
    • Restauration
    • Venir à Bessines
    • Office de Tourisme Niort Marais Poitevin
logo facebook
logo instagram
loupe

Au coeur du

Marais Poitevin

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (« auto-entrepreneur ») Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu  : micro-BNC et la déclaration contrôlée.

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Pour en savoir plus

  • Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le secrétariat de mairie vous accueille

Lundi, mercredi et vendredi : 8h45-12h00 | 15h45-17h30
Mardi : 8h45-12h00
Jeudi & samedi : Fermée

Niort Agglo
Niort Agglo
Deux sévres
Deux sévres
Le Marais Poitevin
Le Marais Poitevin

Place de la mairie 79000 BESSINES

05 49 09 10 64

Formulaire de contact

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser