Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • MA MAIRIE
    • Municipalité
      • Equipe municipale
      • Permanences des Elus
      • Jumelages
    • Publications
      • Comptes-rendus & bulletins municipaux
      • Tarifs municipaux
      • Page Facebook
      • Nouveaux arrivants
    • Liens utiles
      • Démarches en ligne & Service Public
      • Centre Communal d'Action Sociale
      • Niort Agglo
  • AU QUOTIDIEN
    • Enfance / Enseignement
      • Ecoles
      • Restauration scolaire
      • Accueil de loisirs & Périscolaire
      • Assistantes maternelles
      • Dispositif Argent de Poche
    • Vie pratique
      • Location des salles communales
      • Gestion des déchets
      • Transports
      • Eau, gaz & électricité
      • Numéros utiles
    • Vie associative & économique
      • Bibliothèque associative
      • Associations
      • Agenda des manifestations
      • Commerces, Services & artisans
    • Aménagement
      • Urbanisme
      • ABC de la Biodiversité
      • Réglementations
      • Défibrillateurs
  • TOURISME
    • Histoire et patrimoine
    • Hébergements touristiques
    • Restauration
    • Venir à Bessines
    • Office de Tourisme Niort Marais Poitevin
logo facebook
logo instagram
loupe

Au coeur du

Marais Poitevin

  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le secrétariat de mairie vous accueille

Lundi, mercredi et vendredi : 8h45-12h00 | 15h45-17h30
Mardi : 8h45-12h00
Jeudi & samedi : Fermée

Niort Agglo
Niort Agglo
Deux sévres
Deux sévres
Le Marais Poitevin
Le Marais Poitevin

Place de la mairie 79000 BESSINES

05 49 09 10 64

Formulaire de contact

  • Mentions légales

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser