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Publicités supportées par des véhicules

Mis à jour le08/04/2026

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs est réglementée ou interdite. Nous vous expliquons la réglementation.

Voir aussi

  • Interdictions d'apposer des publicités extérieures
  • Interdictions liées à la distribution de publicités
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Préenseigne : règles d'installation

Pour en savoir plus

  • Guide pratique sur la publicité extérieure - Février 2025 —Ministère chargé de l'environnement
  • Liste des parcs nationaux —Parcs nationaux de France
  • Sites inscrits et classés —Ministère de la culture
  • Découvrir les 58 parcs régionaux —Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  • Découvrir les réserves naturelles —Réserves naturelles de France

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le secrétariat de mairie vous accueille

Lundi, mercredi et vendredi : 8h45-12h00 | 15h45-17h30
Mardi : 8h45-12h00
Jeudi & samedi : Fermée

Niort Agglo
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Place de la mairie 79000 BESSINES

05 49 09 10 64

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